Forum SRO / Forum OAR / Forum OAD
 
Documents du Forum
Lois et ordonnances
Liens utiles

SRO-ASSL Logo

OAR/ASSL

Le leasing financier étant qualifié d'intermédiation financière selon la Loi sur le blanchiment d'argent (LBA), les sociétés de leasing sont également soumises aux devoirs de diligence prévus par la LBA. Dès l'instant qu'elles exercent professionnellement une activité de leasing financier, elles nécessitent une autorisation de l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA) ou une affiliation auprès d'un organisme d'autorégulation (OAR).

Par conséquent, l'Association Suisse des Sociétés de Leasing (ASSL) a décidé en 1999 de fonder un tel organisme d'autorégulation (OAR) spécialement pour les sociétés de leasing. À cet effet, elle a obtenu le 10 janvier 2000 de l'Autorité fédérale de contrôle en matière de lutte contre le blanchiment d'argent de l'époque (aujourd'hui FINMA) la reconnaissance en qualité d'OAR ASSL.

Peuvent s'affilier à l'OAR ASSL non seulement les sociétés de leasing, mais également les entreprises qui, sans disposer du statut de banque, exercent leur activité dans le secteur du financement de la consommation, des ventes et des transactions commerciales.